Bertrand-Léo Combrade est professeur d’Université, actuellement en poste à l’Université de Poitiers. Spécialiste en droit constitutionnel, contentieux constitutionnel et droit administratif, il connaît également très bien le fonctionnement des assemblées parlementaires. Il a publié en 2017 sa thèse de doctorat portant sur « L’obligation d’étude d’impact des projets de loi « (Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 2017, 501 p.) qui a été distinguée par le Prix Dalloz et le Prix spécial de l’Assemblée nationale.
Ses travaux scientifiques sont principalement consacrés :
– aux mutations de la procédure législative (élaboration, application, évaluation et codification des lois, participation des citoyens, constitutionnalisation des normes),
– à la diversification des moyens de contrôle de l’action publique (constitutionnalité des lois, actions de groupe, action en reconnaissance de droit, groupes d’intérêt, expertise),
– à la juridicisation de domaines traditionnellement couverts par la raison d’Etat (activité des services de renseignement, traitement des enlèvements contre rançon revendiqués par des organisations terroristes).
Il est régulièrement sollicité en tant qu’expert par des organismes publics français, étrangers et internationaux comme le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg ou l’Organisation de coopération et de développement en Europe (OCDE). Il a récemment été associé au processus de mise œuvre de la nouvelle Constitution du Luxembourg.
Ce contenu a été mis à jour le 22 décembre 2024 à 5h05.