Les consultations citoyennes portant sur les lois en cours d’élaboration
Le Chantier 4 étudie deux modalités de consultations citoyennes intervenant sur les lois en cours d’élaboration :
– Les consultations citoyennes en ligne intégrées au processus de fabrication de la loi
– Les commissions citoyennes délibératives propositives qui se traduisent par des propositions de loi ou des amendements à des textes en cours de discussion ou de réforme.
Ce contenu a été mis à jour le 22 décembre 2024 à 4h14.